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 nouveau texte de loi

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MessageSujet: nouveau texte de loi   Jeu 26 Juin 2008, 11:47

http://ameli.senat.fr/publication_pl/2007-2008/344.html

à se mettre sous le coude puisqu'on est tous concernés et pas qu'un peu en cas de morsure de nos chiens:68:
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MessageSujet: Re: nouveau texte de loi   Jeu 26 Juin 2008, 15:13

J'ai reçu ça hier dans ma boite mails

1° - Les modalités d'obtention du permis et de réalisation de la formation sont aujourd'hui inconnues. IL CONVIENT D'ATTENDRE la publication d'un décret en Conseil d'Etat ;

2° - LES PROPRIETAIRES DE CHIENS CATEGORISES ONT UN DELAI POUR SE METTRE EN CONFORMITE AVEC LA LOI :

2.1 - les propriétaires de chiens de 1ère catégorie ont jusqu'au 20 décembre 2008 pour faire réaliser l'évaluation comportementale de leur chien ;
2.2 - les propriétaires de chiens de 2ème catégorie ont jusqu'au 20 décembre 2009 pour faire réaliser l'évaluation comportementale de leur chien ;
2.3 - les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie ont jusqu'au 31 décembre 2009 pour obtenir le permis de détention de leur chien.

Il convient donc de ne pas s'affoler et d'attendre la publication des décrets nécessaires, dont nous nous ferons l'écho.
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chanel

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MessageSujet: Re: nouveau texte de loi   Jeu 26 Juin 2008, 19:18

bonsoir les akitas sont bien en 5ème catégorie ? pour nous pas de probleme
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selen



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MessageSujet: Re: nouveau texte de loi   Jeu 26 Juin 2008, 19:29

Les akitas sont du 5ème groupe, ça n'a rien à voir avec les catégories.

Ceci dit, non ils ne sont pas catégorisés mais je crois que catégorisé ou non, ces temps ci, ils faut toujours se méfier et faire attention à nos compagnons pour leur éviter le pire
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MessageSujet: Re: nouveau texte de loi   Jeu 26 Juin 2008, 20:30

avec ce texte de loi toutes les races de chiens sont concernées en cas de morsure et l'akita ne fait pas exception à la règle et comme le souligne Selen le 5è groupe de race n'a rien à voir la dedan, le texte de loi stipule 1ere ou 2è catégorie pour uniquement classer les chiens dangeureux et leurs obligations.....Et en cas de morsure de n'importe quelle race le même système s'applique, la machine procédurière se met en route:52:
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tikita

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MessageSujet: Re: nouveau texte de loi   Lun 25 Mai 2009, 12:48

A propos de la loi et nos chers amis.
Une fois j'attendais devant la gare SNCF et un CRS est venu me trouver pour me dire que je n'avais pas le droit de rentrer avec le chien, qu'il lui fallait une muselière. Je lui ai repondu que non, que c'etait un akita, il m'a repondu ben justement !
La loi dit quoi ? Car je n'ai jamais entendu parler de ca.
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deb

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MessageSujet: Re: nouveau texte de loi   Lun 25 Mai 2009, 12:57

l'akita n'est pas chien dangereux en france donc pas de museliere
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tikita

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MessageSujet: Re: nouveau texte de loi   Lun 25 Mai 2009, 14:15

Il avait un accent le CRS ! peut etre un Belge !
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Chanur Akita

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MessageSujet: Re: nouveau texte de loi   Lun 25 Mai 2009, 17:03

une gare est un lieu public, normalement la muselière n'est pas obligatoire, mais la SNCF étant propriétaire de la gare, elle est en droit de demander a quelqu'un de mettre une muselière a son chien.
mais bon c'est un peu abusé quand même de la part du vigile sur ce coup Rolling Eyes

par contre, dans le train, la muselière est obligatoire pour tous les chiens
Wink
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deb

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MessageSujet: Re: nouveau texte de loi   Lun 25 Mai 2009, 17:11

ah je ne savait pas pour la museliere dans le train.

si le crs avait un accent belge il croyait peut etre que l'akita est chien dangereux aussi en france (car il me semble qu'il est chien dangereux en belgique)
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