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 Intenter une action ou pas (akita à problèmes)

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kumkum

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MessageSujet: Intenter une action ou pas (akita à problèmes)   Mer 14 Nov 2012, 11:23

Kuma a maintenant 6 ans. Il souffre de l'adénite sébacée, il est trop grand pour le standard, et il a un tempérament anxieux et panique très vite (cela ne vient pas de l'éducation, le jour même de l'acquisition à deux mois il était comme ça, il l'a toujours été, on a juste réussi à améliorer un peu mais ça reste un chien mal dans sa tête en extérieur). Pour couronner le tout, je n'ai jamais reçu ses papiers (milles excuses bidons comme "j'ai changé de téléphone et j'ai perdu ton numéro" ou "j'ai perdu ton adresse je nai pas pu te l'envoyer"), et l'éleveur a simplement coupé toute communication quand je lui ai parlé des problèmes de Kuma.

Je sais que j'aurais dû faire cela depuis longtemps, mais ça commence à me peser de plus en plus car je vous que la maladie évolue, et que plus rien ne marche. A cause d'un éleveur peu scrupuleux, Kuma se gratte tout le temps, devient dingue par moments tellement sa peau est sèche, les traitements ne fonctionnent pas, même le huiler ne marche qu'un jour ou deux et rebelote les grattages, toute sa vie ça a été la galère dès qu'on devait aller quelque part car il a peur tout le temps, et nous aussi on subit, ce n'est pas gai de devoir le huiler, de supporter l'odeur qu'il dégage, d'avoir un environnement nauséabond...

On n'a pas le droit de citer des noms, mais à un moment donné il faudrait avoir le droit d'en parler, car cet éleveur (et tant d'autres !) continuent leurs conneries au détriment des adoptants. Une soeur de Kuma est femelle reproductrice dans un élevage, c'est grave !!

Bref, même si c'est tard, est-ce que j'ai encore un recours?

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Cindy13

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MessageSujet: Re: Intenter une action ou pas (akita à problèmes)   Mer 14 Nov 2012, 12:01

Coucou,

Je n'ai malheureusement pas de conseils à te donner, mais je suis tout-à-fait d'accord avec ta démarche. C'est vraiment malheureux et en tant que future propriétaire, j'aimerais beaucoup connaître les "listes noires" des éleveurs.. car on ne sait pas tout et on peut être naïf à certain moment.

Courage, j'espère qu'il y aura une solution.
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Tanouki

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MessageSujet: Re: Intenter une action ou pas (akita à problèmes)   Mer 14 Nov 2012, 12:17

Ton message me boulverse, pas pour les papiers...ou sa taille...désolé mais je trouve ça "pas très grave"...si a coté il était en bonne santé...

D'un point de vue pragmatique : As tu un contrat de vente? Si tu n'as rien il faut se reporter aux conditions générales de vente d'un chien...si ça existe tu dois les trouver sur les clubs de race ou autre.

Pour les papiers : j'irais frapper à la porte de ton éleveur et ne repartirais qu'avec les papiers...tu prévois une expo deux/trois pancartes de pub tu devrais les avoir à mon avis...(tu le préviens avant qu'il ait les papiers sur lui...)

Pour le caractère...comment prouver que c'est un "problème" de naissance...et pas un prob d'éducation -je remets pas en doute tes propos, je me place d'un point de vue d'un juge par exemple.

Pour l'adénite : Je pense qu'on à tous nos coup de mou....quand les chiens vont plus mal...c'est "chronique" j'ai envie de dire, si plus rien ne fait effet c'est qu'il faut aller voir un dermato qui va lui prescrire des médicaments...un peu plus fort....peut-être juste le temps qu'il passe le creux....si c'est sur du long terme...ben comme beaucoup de médoc...ca a des effets secondaires faut pas se le cacher.

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Céline
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MessageSujet: Re: Intenter une action ou pas (akita à problèmes)   Mer 14 Nov 2012, 13:03

Est ce que tu pourrais me dire qui est son éleveur par MP stp ?

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f'saku

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MessageSujet: Re: Intenter une action ou pas (akita à problèmes)   Mer 14 Nov 2012, 13:56

Désolé pour ton Kuma. Cette situation est insupportable pour lui et pour vous également!!!! Sad

Moi aussi j'aimerai que l'on puisse mettre les noms des élevages irresponsables de leurs actes!!! Et ainsi dévoiler les différents problèmes des chiens nés chez eux.


Qu'est ce qui nous empêche de le faire vraiment??? Quand on voit que Akita sans tabou dévoile bien les pédigrés des chiens malades, cela ne pose pas de pb il me semble...
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kumkum

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MessageSujet: Re: Intenter une action ou pas (akita à problèmes)   Mer 14 Nov 2012, 14:10

Céline a écrit:
Est ce que tu pourrais me dire qui est son éleveur par MP stp ?

C'est fait Wink
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Okinawa&maan

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MessageSujet: Re: Intenter une action ou pas (akita à problèmes)   Mer 14 Nov 2012, 14:12

dans ton cas, je pense que je pèterais un cable aussi....l'éleveur accumule les fautes. j'essaierais de trouver d'autre propriétaires mécontents et de les embarquer dans une procédure judisciaire.ca a déjà été fait. peut être pourrais tu prendre contact avec ces gens qui se sont déjà battu pour ca?

je suis de tout coeur avec toi en tous les cas...
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kumkum

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MessageSujet: Re: Intenter une action ou pas (akita à problèmes)   Mer 14 Nov 2012, 14:18

Cindy13: merci

Tanouki: J'ai un contrat de vente donc à ce niveau pas de souci, d'ailleurs, l'éleveur, dans le contrat, s'engageait à me rembourser 300€ ou à me donner un chiot si Kuma n'était pas confirmable. Je ne veux rien de cela, éventuellement une compensation monétaire serait quand même la bienvenue au vu des frais vétérinaires engagés et du préjudice moral, mais ce que je veux, c'est arrêter l'éleveur, ça ne doit pas rester impuni, ce n'est plus possible, ça fait des années que sa réputation se ternit et il est toujours là !
Je ne peux pas aller le voir, il n'est pas tout près malheureusement, et je n'ai plus envie de me confronter à lui parce qu'il a toujours un baratin, des excuses, ça me fatigue. Et ça ne changerait rien.
Pour le caractère, limite c'est le dernier de mes soucis, c'est surtout sur l'AS et le fait qu'il continue les lignées qui m'exaspère.
Kuma est dans une phase où plus rien ne marche, et mes moyens ne sont pas infinis. On a de toute façon tout essayé, ce n'est plus une question de médicaments, je crois que Kuma vieillit et que la maladie s'aggrave tout simplement... Je fais ce que je peux, mais de voir que rien ne marche, ça me fait de la peine, je ne peux plus le soulager.

f'saku: tout le monde a peur de se faire accuser de diffamation, tout simplement, c'est cela qui arrête les gens... mais si un dossier collectif était monté, avec preuves à l'appui et attestations vétérinaires, je suis sûre qu'on avancerait un peu. C'est bien parce que tout le monde se tait que ça continue.

Okinawa&maan: J'essaie de le faire, mais les gens ont peur ou s'en fichent. J'ai contacté la proprio de la soeur de Kuma, qui est une femelle reproductrice, elle m'a dit qu'elle n'avait aucun souci donc que ça ne la concernait pas. Avec une telle mentalité, ça ne risque pas d'assainir les lignées ! Et les proprios de chiens atteints se taisent et refusent de faire quoi que ce soit.
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Okinawa&maan

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MessageSujet: Re: Intenter une action ou pas (akita à problèmes)   Mer 14 Nov 2012, 14:24

pfffffffff....c'est désespérant...essaye quand meme de contacter les gens ayant deja fait un proces a un elevage malheureusement célèbre...peut etre qu'ils pourront t'aguiller.je pense pour ma part que je serait allé aux charbos quand même... hein?
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Céline
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MessageSujet: Re: Intenter une action ou pas (akita à problèmes)   Mer 14 Nov 2012, 14:41

Nous ne citons pas de noms d'élevages pour une simple raison : éviter les attaques en diffamation. En effet, le fait d'écrire publiquement que telle personne est responsable d'un fait négatif mais sur lequel il n'est pas "responsable" est attaquable.

Dans le cas de cet éleveur, même si il fait n'importe quoi niveau mariages et lignées et fait naitre des chiens malades et reproduire des chiens porteurs, au regard de la loi (pour une attaque en justice isolée), il ne sera pas tenu pour responsable car dans la mesure où il n'existe pas de tests, la justice s'en foutra ... en revanche, en affichant son nom et le nom de son élevage en des termes négatifs, il pourrait nous attaquer pour diffamation (prétextant une perte de chiffre d'affaires à cause de nos propos), faire fermer le forum et surtout Gaia (la créatrice de ce forum) serait amendable, de même que la personne ayant tenu les propos.

Il y a plusieurs mois, le forum Shiba a été fermé ainsi , parce qu'un éleveur a été clairement nommé et que des propos négatifs ont été tenus sur lui et son activité ... pourtant le dit éleveur avait déjà été condmané par le passé ...

Il faut savoir également que même sans citer des noms d'élevages, nous avons régulièrement des "remarques" (pour ne pas dire un autre mot) d'éleveurs qui nous menacent régulièrement de nous attaquer en justice ...

Ne voulant donc pas prendre le risque de voir le forum fermer (car je pense qu'il a tout de même son utilité pour certains et certaines Rolling Eyes ), nous avons décidé de rester neutres face aux élevages (donc aucun nom cité, même si c'est pour en parler en positif).

Kumkum, j'ai bien reçu ton MP ... malheureusement cela ne m'étonne pas, énormément d'akitas malades et porteurs sont issus de cet élevage ... ça se sait dans le milieu ... l'ennui, comme je le disais, c'est que intenter une action en justice seule sera très lourd (tant niveau temps, que niveau financier) et les chances d'avoir gain de cause infimes, car les maladies ne sont pas considérées par la justice comme attaquable si cas isolé. Mais à plusieurs, c'est possible (on a déjà vu le cas de ce fameux éleveur d'akitas et autres races qui a été attaqué parce que des dizaines de chiens de sont élevage étaient malades).
Il faut donc réussir à trouver d'autres personnes dans ton cas (les propriétaires des frères et soeurs, demi frères et demi soeurs) afin de voir si une action collégiale est faisable. Et il faut surtout tenir bon, car beaucoup de particuliers baissent les bras car ils sont menacés justement par leur éleveur et du coup prennent peur et se taisent ...

JO a crée un groupe sur Facebook sur lequel nous parlons librement des élevages et échangeons nos expériences et infos : https://www.facebook.com/#!/groups/166423193447121/

J'ai vu que ton témoignage est déjà sur AKST, en revanche il n'y a pas le pedigree complet , peut être que tu ne l'avais pas envoyé à Chris ? Ca pourrait compléter déjà.

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MessageSujet: Re: Intenter une action ou pas (akita à problèmes)   Mer 14 Nov 2012, 14:44

Si si, le pedigree y est aussi :)
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FujiSan

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MessageSujet: Re: Intenter une action ou pas (akita à problèmes)   Mer 14 Nov 2012, 14:46

Je peux aussi avoir le nom de l'élevage en MP...? Parce qu'aux vues du pédigrée... bouh Crying or Very sad

Courage à toi en Kuma en tout cas bisous
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Céline
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MessageSujet: Re: Intenter une action ou pas (akita à problèmes)   Mer 14 Nov 2012, 14:47

kumkum a écrit:
Si si, le pedigree y est aussi :)

Ah désolée, je n'avais pas vu Embarassed

En tout cas n'hésite pas à nous rejoindre sur le groupe FB que je t'ai mis en lien, plus simple pour en parler plus librement Wink

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MessageSujet: Re: Intenter une action ou pas (akita à problèmes)   Mer 14 Nov 2012, 14:49

Céline a écrit:
kumkum a écrit:
Si si, le pedigree y est aussi :)

Ah désolée, je n'avais pas vu Embarassed

En tout cas n'hésite pas à nous rejoindre sur le groupe FB que je t'ai mis en lien, plus simple pour en parler plus librement Wink

Oui j'ai fait une demande à l'instant (si tu vois une Audrey, c'est moi Wink)
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Tanouki

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MessageSujet: Re: Intenter une action ou pas (akita à problèmes)   Mer 14 Nov 2012, 15:13

kumkum a écrit:
Tanouki: J'ai un contrat de vente donc à ce niveau pas de souci, d'ailleurs, l'éleveur, dans le contrat, s'engageait à me rembourser 300€ ou à me donner un chiot si Kuma n'était pas confirmable. Je ne veux rien de cela, éventuellement une compensation monétaire serait quand même la bienvenue au vu des frais vétérinaires engagés et du préjudice moral, mais ce que je veux, c'est arrêter l'éleveur, ça ne doit pas rester impuni, ce n'est plus possible, ça fait des années que sa réputation se ternit et il est toujours là !
Je ne peux pas aller le voir, il n'est pas tout près malheureusement, et je n'ai plus envie de me confronter à lui parce qu'il a toujours un baratin, des excuses, ça me fatigue. Et ça ne changerait rien.
Pour le caractère, limite c'est le dernier de mes soucis, c'est surtout sur l'AS et le fait qu'il continue les lignées qui m'exaspère.
Kuma est dans une phase où plus rien ne marche, et mes moyens ne sont pas infinis. On a de toute façon tout essayé, ce n'est plus une question de médicaments, je crois que Kuma vieillit et que la maladie s'aggrave tout simplement... Je fais ce que je peux, mais de voir que rien ne marche, ça me fait de la peine, je ne peux plus le soulager.

Te donner un chiot...et pourquoi pas une paire de pompe aussi - au moins elle tombe pas malade tu me diras!!
C'est là pour moi tout le problème....un chien est un pantalon comme les autres....

Perso je lui réclamerais les 300 €...pas pour moi mais que lui ne le garde pas dans la poche...par principe....si tout le monde lui réclame les 300 €...il réfléchira peut-être...après si t'en veux pas (des sous pas du chiot!!)tu peux toujours en faire don à une association....

Pour l'AS j'imagine bien ton exaspération....sur son "travail"!!
Mais pour ce qui est de kuma...oui il veillit bien sur...j'imagine bien ton impuissance devant son état....je suis passée par là quand Fukko est arrivé pendant plusieurs mois (et y repasserait sans doute)...c'est pour ca que j'espère qu'un passage a vide pour lui, même s'il faut pas oublié que derrière nos compléments alimentaires et les massages...se cache la baisse du système immunitaire...ca les bouffe de l'intérieur!!

Par contre Céline....pour avoir vécu "les maladies testables" mais mariage fait quand même chez les chevaux...la justice s'en fout tout autant...Car il n'y a aucune obligation de tester....
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Cindy13

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MessageSujet: Re: Intenter une action ou pas (akita à problèmes)   Mer 14 Nov 2012, 15:17

Pourrais-je aussi avoir le nom de l'élevage ou d'autres auxquels ils faut faire attention, en MP svp?
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Tanouki

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MessageSujet: Re: Intenter une action ou pas (akita à problèmes)   Mer 14 Nov 2012, 15:21

PS : j'ai vu Mamie Rei et Kiméra l'autre jour...fukko sent bien l'adéniteux mais moins fort qu'elles....
Alors bien sur en ce moment ou il est plus "beau"....peut-être que dans 2 mois ce sera différent....
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Tanouki

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MessageSujet: Re: Intenter une action ou pas (akita à problèmes)   Mer 14 Nov 2012, 15:55

Re PS : une autre idée vient de me traverser l'esprit...et si en plus de l'AS il avait un autre truc?..champignons x ou y....peut-être que ça aggraverais l'AS?
Perso je fais une fixette sur l'AS....et du coup sur fukko je pourrais bien prendre pour de l'AS une plaque de teigne!! peureux peureux voimal
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MessageSujet: Re: Intenter une action ou pas (akita à problèmes)   Mer 14 Nov 2012, 16:00

Tanouki a écrit:
Re PS : une autre idée vient de me traverser l'esprit...et si en plus de l'AS il avait un autre truc?..champignons x ou y....peut-être que ça aggraverais l'AS?
Perso je fais une fixette sur l'AS....et du coup sur fukko je pourrais bien prendre pour de l'AS une plaque de teigne!! peureux peureux voimal

Non, rien d'autre, on a déja fait le tour de tout ce qui pouvait aggraver avec le véto...
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Chris

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MessageSujet: Re: Intenter une action ou pas (akita à problèmes)   Mer 14 Nov 2012, 17:11

Cindy13 a écrit:
Pourrais-je aussi avoir le nom de l'élevage ou d'autres auxquels ils faut faire attention, en MP svp?
Bah, c'est simple... tous à mettre dans le même sac !!!!!!!!! Wink
Tu en as qlqs'uns qui essaient d'être sérieux, mais qui se font avoir car ils ne connaissent pas tous les chiens et leurs lignées, loin de là....
Et les autres s'en foutent et disent "a Dieu vat" !
Tu sais, genre Ponce Pilate qui s'en lavait les mains...; chut
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MessageSujet: Re: Intenter une action ou pas (akita à problèmes)   Mer 14 Nov 2012, 18:05

Céline a écrit:
Nous ne citons pas de noms d'élevages pour une simple raison : éviter les attaques en diffamation. En effet, le fait d'écrire publiquement que telle personne est responsable d'un fait négatif mais sur lequel il n'est pas "responsable" est attaquable.

Dans le cas de cet éleveur, même si il fait n'importe quoi niveau mariages et lignées et fait naitre des chiens malades et reproduire des chiens porteurs, au regard de la loi (pour une attaque en justice isolée), il ne sera pas tenu pour responsable car dans la mesure où il n'existe pas de tests, la justice s'en foutra ... en revanche, en affichant son nom et le nom de son élevage en des termes négatifs, il pourrait nous attaquer pour diffamation (prétextant une perte de chiffre d'affaires à cause de nos propos), faire fermer le forum et surtout Gaia (la créatrice de ce forum) serait amendable, de même que la personne ayant tenu les propos.

Il y a plusieurs mois, le forum Shiba a été fermé ainsi , parce qu'un éleveur a été clairement nommé et que des propos négatifs ont été tenus sur lui et son activité ... pourtant le dit éleveur avait déjà été condmané par le passé ...

Il faut savoir également que même sans citer des noms d'élevages, nous avons régulièrement des "remarques" (pour ne pas dire un autre mot) d'éleveurs qui nous menacent régulièrement de nous attaquer en justice ...

Ne voulant donc pas prendre le risque de voir le forum fermer (car je pense qu'il a tout de même son utilité pour certains et certaines Rolling Eyes ), nous avons décidé de rester neutres face aux élevages

Oui d'accord, j'ai bien compris tout cela, mais alors pourquoi nous avons le nom des elevages+pédigrés sur akita sans tabou? il y a certainement des menaces de la part des éleveurs, mais c'est pas pour cela que le site est fermé?
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f'saku

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MessageSujet: Re: Intenter une action ou pas (akita à problèmes)   Mer 14 Nov 2012, 18:18

Du coup, si l'on a pas le droit de citer de nom d'élevage, pourquoi ne pas faire une partie ds akita sans tabou, avec tous les ressentis des personnes?
Elles pourraient parler des problèmes de santé de leur animal et décrire également les pratiques des éleveurs.

Facebook c'est bien mais tout le monde n'y a pas accès directement comme akita sans tabou...
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Chris

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MessageSujet: Re: Intenter une action ou pas (akita à problèmes)   Mer 14 Nov 2012, 21:23

Nous avons le droit sur AKST, car ce sont les proprièraires des chiens malades qui nous communiquent les pédigrées, et ça, c'est neutre et tout à fait légal !
Car ce papier est la propriété de ces personnes, au même titre que le chien... et donc peuvent en faire ce qu'elles veulent !

Par contre, si en tant que personne lambda, on se mettait à "dénoncer" tel ou tel élevage, là c'est tendre le dos aux problèmes... sauf si on le fait en privé..!
Car heureusement, on a encore le droit de dire notre pensée, à condition que ce ne soit pas au vu et au su de tout le monde, étalé sur le net ! !
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MessageSujet: Re: Intenter une action ou pas (akita à problèmes)   Mer 14 Nov 2012, 22:04

@Céline: N'est-il pas possible alors de détourner les éléments constitutifs d'une diffamation? Est-ce que mettre le nom de l'élevage des loulous sur notre profil est également personnel et qui serait écrit par les propriétaires est attaquable...?
Je sais que c'est interdit de faire une liste accusatrice, mais il me semble que dire que Ptilou qui vient de l’élevage Tartenpion est malade n'est pas de la diffamation en soi, mais un fait.

@Kumkum: Je suis de tout coeur avec toi, tu traverses quelque chose de difficile, et profondément injuste Crying or Very sad
Peux-tu me dire de quel élevage vient ton loulou par MP?
Ton témoignage rappelle à tous que nul n'est exempt de maladie chez les akitas...et que certaines personnes peuvent vivre sans souci de cette malhonnêteté vomi
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Chris

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MessageSujet: Re: Intenter une action ou pas (akita à problèmes)   Mer 14 Nov 2012, 23:14

Rien ne t'empêche de mettre le nom ENTIER de ton chien dans ton profil sous ton avatar, c'est-à-dire avec son affixe....
MAIS, pas question d'écrire qlqs phrases assassines vis-à-vis de l'élevege et de l'éle=veur !!!!
Car "diffamation" ne signifie pas "accusations à TORT" !!
La diffamation, c'est juste ècrire des choses négatives, en citant une personne, qui PEUVENT NUIRE à cette personne, à son intégrité, sa réputation ou son travail !
C'est sur la pointe des pieds qu'il faut y aller...

Voilà ce qui avait été mis sur mon forum à une époque :

qu'en fait, où s'arrête la liberté d'expression, si précieuse, et où commence la diffamation ?????
La frontière est très mince, je crois.....

Diffamation:

Les forums de discussion, ces lieux d’échange et de discussion sur un thème donné (Journal Officiel du 16 mars 1999), se multiplient sur Internet.

Les internautes disposent de cette tribune virtuelle pour échanger des idées, des informations voire des fichiers de manière interactive et rapide.

Ces forums ont pour mot d’ordre : liberté d’expression. La liberté d’expression est un principe constitutionnel défini à l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 10 août 1789. Il s’agit de « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminée par la loi ».

Cependant de nombreux débordements ont pu être constaté sur Internet. En effet, outre des propos illicites contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, de plus en plus d’internautes en profitent pour régler leur compte via les forums de discussion : ils mettent en ligne des propos diffamatoires et injurieux à l’encontre d’une personne déterminée ou déterminable.

Il ne fait plus aucun doute depuis la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, qu’en plus des publications dans la presse écrite et audiovisuelle, les publications sur Internet et notamment les messages diffusés sur un forum de discussion à accès restreint ou non sont soumises aux dispositions de la loi sur la presse du 29 juillet 1881.

Or, la loi sur la presse condamne expressément et sévèrement la diffamation et l’injure, qu’elles soient publiques ou non.

Un petit rappel s’impose : La diffamation, prévue à l’article 29 du 29 juillet 1881, est définie comme étant « toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps constitué auquel le fait est imputé ».

L’injure, précisée à l’alinéa 2 du même article, s’entend de « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne referme l’imputation d’aucun fait ».

L’intention de nuire de l’auteur de la diffamation ou injure est présumée. L’infraction de diffamation n’existe et n’est punissable que le si le fait diffamatoire a fait l’objet d’une publicité, c’est-à-dire a été porté à la connaissance du public par tous moyens. La publicité est caractérisée car le message diffamatoire ou injurieux est mis en ligne et accessible à plusieurs personnes via le forum.

Internet est un moyen de communication qui permet en un simple clic la modification ou la suppression des propos illicites. Etablir la preuve d’une diffamation ou injure dans un forum de discussion est donc parfois difficile. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que les infractions « de presse » se prescrivent par trois mois à compter de la diffusion du message diffamatoire ou injurieux (article 65 de la loi du 29 juillet 1881).



Que peut donc faire la personne victime d’une injure ou d’une diffamation dans un forum de discussion on-line ? Et plus précisément quels moyens de preuve dispose-t-elle pour confondre l’auteur de tels propos illicites ?

Il est tellement facile de faire disparaître les preuves sur Internet que la première chose à garder à l’esprit est d’agir et réagir vite.

En l’espèce, il s’agit de prouver un fait ; la preuve s’effectue donc par tous moyens.

Voici la marche à suivre lorsqu’une personne découvre des propos diffamatoires ou injurieux dans un forum de discussion on-line et désire constituer des preuves pour poursuivre l’auteur de l’infraction:
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1. Enregistrer ou imprimer la page Web incriminée

Il s’agit de la preuve la plus facile à effectuer par la personne victime d’un message diffamatoire ou injurieux dans un forum de discussion. Il est nécessaire de garder une trace électronique de l’infraction avant que cette dernière ne soit effacée.

Mais quelle sera la force probante de cette preuve ? Le juge pourra-t-il s’y fier lors de la poursuite de l’auteur de l’infraction ?

Il faut savoir que les preuves électroniques depuis la loi du 13 mars 2000 et du décret d’application du 31 mars 2001 sont acceptées et ont la même force probante que les preuves écrites. L’article 1316-1 du Code civil dispose, en effet, que « l’écrit sous forme électronique est admis en en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ».

L’article 1316-3 du Code civil précise que « l’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier ».

Il en est de même pour la signature électronique prévue à l’article 1316-4 : la signature doit permettre l’identification de la personne, l’intégrité de l’acte, la fiabilité du système.

Le fait d’enregistrer la page Web sur laquelle se trouvent les propos diffamatoires ou injurieux pourra constituer un commencement de preuve mais n’aura pas une force probante indiscutable. Son intégrité pourra être mise en jeu.

En général, les personnes sur les forums utilisent un pseudonyme ; leur identification est donc difficile.

Par ailleurs, une page Web enregistrée sur support électronique ou imprimée peut avoir été préalablement modifiée.

2. Etablir un constat par un huissier ou par un agent assermenté de l’Agence de la Protection des Programmes

La deuxième démarche possible pour poursuivre l’auteur d’une injure ou d’une diffamation est de faire établir un constat par une tierce personne.

L’huissier est un professionnel du droit qui peut se rendre sur le forum de discussion et enregistrer la page Web.

Le constat d'huissier de justice va contenir à la fois des mentions authentiques (date et immatricule de l'huissier de justice) qui valent jusqu'à inscrïption de faux et des mentions où sont décrites les constatations matérielles qui valent à titre de simples renseignements (article 1 de l'ordonnance du 2 novembre 1945). Mais ces renseignements et l’enregistrement de la page Web sera une preuve établie par un professionnel du droit impartial, objectif.

Cette preuve est donc plus « objective » que la simple preuve effectuée par la victime.

Le constat par huissier, pour être reconnu comme preuve par le juge, doit respecter les règles de validité. La victime de la diffamation ou injure ne doit en aucun cas intervenir lors de l’établissement du constat qui est établi par l’huissier seul (TGI Paris, 4 mars 2003).

Le recours à l’Agence de la Protection des Programmes est vivement conseillé. En effet, ces agents assermentés sont habilités à constater les infractions dans les lieux publics mais surtout sur Internet.

Ils peuvent ainsi établir la preuve et la conserver. Cette dernière est reconnue par le juge.

Elle permet d’établir l’infraction et sa remise est plus difficile. La personne qui a établi le constat est un professionnel qui engage sa responsabilité s’il ne respecte pas la loi.

3. Contacter le responsable du forum ou le modérateur

La personne diffamée ou injuriée dispose d’un droit de réponse sur le forum. Elle a donc la possibilité de demander, dans les trois mois de la diffusion du message litigieux, au responsable du forum de mettre en ligne sa réponse. Ce droit de réponse va lui permettre de faire valoir ses droits mais n’établit qu’une preuve indirecte de l’infraction constatée.

La personne diffamée ou injuriée peut contacter le responsable du forum pour l’informer de la présence desdits propos. Dès lors que le responsable a connaissance effective, il a tout intérêt à agir promptement pour faire cesser cette diffusion afin de ne pas voir sa responsabilité civile et pénale engagée (article 6 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004).

Une fois informé, le responsable du forum a tout intérêt à ôter le message injurieux ou diffamatoire. Ce message n’est plus en ligne mais ce n’est pas pour autant qu’il n’existe plus. En effet, le responsable du forum a l’obligation de conserver les données relatives aux contributeurs du forum. Comme le souligne la loi sur la confiance dans l’économie numérique en son article 6, les prestataires techniques sont tenus de conserver des données permettant l’identification des personnes auteurs de propos illicite.

Par ailleurs, les forums acceptent rarement que des personnes anonymes accèdent à ce lieu d’échange. Le risque est trop grand car il faut garder à l’esprit que le responsable du forum, l’éditeur du site Web sera tenu pour responsable et pourront être déclarer coupable de complicité.

Le responsable du forum prévenu pourra ainsi garder les informations et le contenu des messages pour les transmettre par la suite à l’autorité judiciaire qui lui en fera la demande.

4. Porter plainte

Avec les preuves précitées, une action pénale est possible.

L’article 48-6° de la loi du 29 juillet 1881 précise que dans le cas de diffamation envers des particuliers…et dans le cas d’injure…, la poursuite n’aura lieu que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée ».

Une fois la plainte formulée, une enquête pourra être ouverte pour permettre notamment l’identification de l’auteur de la diffamation ou l’injure. La police ou la gendarmerie aura la possibilité de rechercher les preuves de l’infraction.

L’auteur pourra être identifié grâce à son nom d’utilisateur et login enregistré sur le forum ou grâce à son adresse IP. Les hébergeurs et les fournisseurs d’accès ne sont, en effet, pas tenus au secret professionnel, ils ont l’obligation de fournir les informations permettant l’identification de la personne qui a commis l’infraction. Des fournisseurs d’accès octroient des adresses IP fixes qui permettent une identification plus rapide que les adresses IP aléatoire grâce au DHCP. Dans tous les cas, il est désormais possible de connaître la personne qui s’est connectée à telle heure via telle adresse IP.

Par ailleurs, une action civile est également envisageable.

Une assignation en référé est une bonne solution pour faire cesser le trouble en urgence et obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

De plus, une décision du 5 mai 2004 a précisé que le Tribunal de grande instance (et non le Tribunal d’instance) était compétent en matière d’action civile pour diffamation
et injure sur Internet. Il a été déclaré qu’au regard de la loi du 1er août 2000, Internet constituait un moyen de publication. La notion « par voie de presse » visait également les pages disponibles sur le Réseau. Le Tribunal de grande instance est compétent pour juger des actions civiles engagées en matière de diffamation et d’injure sur Internet.

Avec la loi sur la confiance dans l’économie numérique, les services de l’Internet, qualifiés de communication au public en ligne, sont concernés par les dispositions relatives à la communication audiovisuelle.

Un message diffusé sur Internet et notamment dans un forum de discussion constitue bien une publication par voie de presse.

Que le forum de discussion soit à accès restreint ou non, les messages diffamatoires ou injurieux sont sanctionnés par la loi.

L’auteur de la diffamation ou de l’injure peut à ce titre être poursuivi et puni par la loi

http://www.murielle-cahen.com/p_forum2.asp

ATTENTION dans le cas de l'élevage:
Pour qu'il y a ai diffamation, il faut qu'une personne soit directement mise en cause. Aussi les tribunaux considèrent-ils que la critique des produits ne tombent pas sous le coup de l'infraction.
On doit considérer que la critique seule des chiens issus de l'élevage n'est pas constitutive de diffamation.
(source: cyno-mag N°71

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