L'akita

Forum sur l'akita-inu et l'akita américain

 

AccueilAccueil  ­FAQFAQ  ­S'enregistrerS'enregistrer  ­ConnexionConnexion  
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartager | 
 

 Elevage d'akita au tribunal...

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2, 3  Suivant
AuteurMessage
daikichi



Féminin
Cancer Nombre de messages: 59
Age: 29
Localisation: genève, suisse
Vos akitas:: Daïkichi mâle bringé
Date d'inscription: 21/06/2009

MessageSujet: Re: Elevage d'akita au tribunal...   Ven 11 Sep 2009, 09:46

oui c'est ce que je fais mais il y a tellement peu d'éleveur de shiba et akita en suisse romande qu'il a du coup une énorme clientèle....

_________________
plus le temps passe plus j'aime mon chien
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
daikichi



Féminin
Cancer Nombre de messages: 59
Age: 29
Localisation: genève, suisse
Vos akitas:: Daïkichi mâle bringé
Date d'inscription: 21/06/2009

MessageSujet: Re: Elevage d'akita au tribunal...   Ven 11 Sep 2009, 10:16

en plus il est entrain de se débarasser de tous ses vieux chiens pour 100 euro.... c'est vraiment dégueulasse....

_________________
plus le temps passe plus j'aime mon chien
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Gaïa
Admin


Féminin
Sagittaire Nombre de messages: 2021
Age: 21
Localisation: Nancy
Vos akitas:: Kinou (07/2004) et Akira (03/2005)
Date d'inscription: 05/07/2006

MessageSujet: Re: Elevage d'akita au tribunal...   Ven 11 Sep 2009, 10:36

Oui, mais sous conditions chut

_________________
Quand on vit avec un akita, on oublie vite l'ordre "couché", au profit d'un désespéré "mais leve toi donc..."!

Salomé
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://akita.forumactif.com
Chris



Féminin
Nombre de messages: 1297
Localisation: Touraine
Vos akitas:: Sakura : 12/99
Date d'inscription: 04/11/2007

MessageSujet: Re: Elevage d'akita au tribunal...   Ven 18 Sep 2009, 15:26

Je viens d'avoir une réponse d'une éleveuse en Suisse, et pour elle, il ne pourra pas s'installer là-bas en tant qu'éleveur....

bon, une réponse documentée et officielle donc...
(OPAn - Ordonnance Fédérale sur la Protection des Animaux entrée en vigueur au 1er septembre 2008)
MESURES ADMINISTRATIVES ET DROIT DE RECOURS DES AUTORITES
Art. 23 - Interdiction de détenir des animaux
1. L'autorité compétente peut interdire pour une durée déterminée ou indéterminée la détention, le commerce ou l'élevage des animaux ou l'exercice d'une activité professionnelle impliquant l'utilisation d'animaux :
a) aux personnes qui ont été sanctionnées pour avoir enfreint à plusieurs reprises ou de manière grave aux dispositions de la présente loi, des dispositions d'exécution ou des décisions d'application;
b) aux personnes qui, pour d'autres raisons, sont incapable de détenir ou d'élever des animaux.
2. L'interdiction prononcée par un canton en vertu de l'al. 1 est applicable sur tout le territoire suisse.
3. L'autorité fédérale compétente tient à jour un registre des interdictions qui ont été prononcées par les cantons. Ce registre peut être consulté par les autorités cantonales compétentes pour prononcer des interdictions lorsque des personnes qui sont venues s'établir dans le canton considéré sont soupçonnées d'enfreindre des dispositions sur la détention d'animaux figurant dans la présente loi.
Art. 24 - L'intervention de l'autorité
1. L'autorité compétente intervient immédiatement lorsqu'il est constaté que des animaux sont négligés ou que leurs conditions de détention sont inappropriées. Elle peut les séquestrer préventivement et leur fournir un gîte approprié, aux frais du détenteur: si nécessaire, elle fait vendre ou mettre à mort les animaux. A cet effet elle peut faire appel aux organes de police.
......................
Chapitre 5 - dispositions pénales
.............
est punie d'emprisonnement ou de l'amende toute personne qui, intentionnellement :
a) maltraite un animal, le néglige ou le surmène inutilement ou porte atteinte à sa dignité d'une quelconque manière
b) met à mort des animaux de façon cruelle ou par malice
c) organise des combats entre animaux ou impliquant des animaux au cours desquels des animaux sont maltraités ou mis à mort
d) cause à un animal, lors d'expériences, des douleurs, des maux ou des dommages ou le met dans un état d'anxiété alors que le but visé aurait pu être atteint d'une quelconque autre manière
e) abandonne ou relâche un animal domestique ou détenu dans une exploitation dans l'intention de s'en défaire.
Si l'auteur agit par négligence, il est puni des arrêts ou d'une amende de 20'000 francs suisse ou plus.
Art 39 - Droit d'accès
Les autorités chargées de l'exécution de la présente loi ont accès aux locaux, installations, véhicules, objets et animaux : pour ce faire, elles ont qualité d'organes de la police judiciaire.
Art 40 - Haute surveillance de la Confédération
Le Département Fédéral de l'économie exerce la haute surveillance de la Confédération sur l'exécution rigoureuse de la présente loi par les cantons.

oualà..... dnas la pratique, on va dire que si un éleveur s'installait dans un Canton où il est inconnu et se comportait de façon irréprochable, les autorités n'auraient pas à coeur de vérifier s'il est sous le coup d'une interdiction prononcée dans un autre canton mais bon, dans les faits, un mauvais éleveur devient rarement un éleveur éthique... Par ailleurs, les contrôles sont bien réels et pas juste une disposition de loi - le vétérinaire cantonal vient à domicile (non annoncé) et fait un rapport.

Effectivement, ça parait bien plus drastique que chez nous... :uthink:

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Gaïa
Admin


Féminin
Sagittaire Nombre de messages: 2021
Age: 21
Localisation: Nancy
Vos akitas:: Kinou (07/2004) et Akira (03/2005)
Date d'inscription: 05/07/2006

MessageSujet: Re: Elevage d'akita au tribunal...   Ven 18 Sep 2009, 16:32

moi je comprend qu'il peut (la peine etant francaise) mais qu'il va vite avoir des soucis! C'est ca?

_________________
Quand on vit avec un akita, on oublie vite l'ordre "couché", au profit d'un désespéré "mais leve toi donc..."!

Salomé
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://akita.forumactif.com
deb



Féminin
Nombre de messages: 513
Localisation: haute normandie
Vos akitas:: Yuki
Date d'inscription: 27/09/2008

MessageSujet: Re: Elevage d'akita au tribunal...   Ven 18 Sep 2009, 17:00

ba a ce qu'on m'a dit l'elevage va etre au nom de sa femme pour qu'il puisse le faire. apparement il a deja ramener ses chiens en suisse
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Chris



Féminin
Nombre de messages: 1297
Localisation: Touraine
Vos akitas:: Sakura : 12/99
Date d'inscription: 04/11/2007

MessageSujet: Re: Elevage d'akita au tribunal...   Ven 18 Sep 2009, 23:59

Tu sais dans quel canton ??

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
deb



Féminin
Nombre de messages: 513
Localisation: haute normandie
Vos akitas:: Yuki
Date d'inscription: 27/09/2008

MessageSujet: Re: Elevage d'akita au tribunal...   Sam 19 Sep 2009, 16:27

vais me renseigner sur le fofo des shiba Wink
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Gaïa
Admin


Féminin
Sagittaire Nombre de messages: 2021
Age: 21
Localisation: Nancy
Vos akitas:: Kinou (07/2004) et Akira (03/2005)
Date d'inscription: 05/07/2006

MessageSujet: Re: Elevage d'akita au tribunal...   Ven 02 Oct 2009, 18:32

Jugement definitif:

Citation:
le jugement a été rendu,
mme a été relaxée, et lui a été condamné à 12 mois de prison dont 8 avec sursis.
un mandat international a été délivré contre lui.
il a été condamné à 10 000 euros, et a verser de l'argent à certaines partie civile (presque 20 000 euros au total)
notre déception : pas d'interdiction d'exercer.

_________________
Quand on vit avec un akita, on oublie vite l'ordre "couché", au profit d'un désespéré "mais leve toi donc..."!

Salomé
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://akita.forumactif.com
sandra



Féminin
Bélier Nombre de messages: 16
Age: 26
Localisation: HAUTE SAVOIE
Vos akitas:: KAHLAN ET KEIKO
Date d'inscription: 17/04/2009

MessageSujet: Re: Elevage d'akita au tribunal...   Lun 05 Oct 2009, 12:32

c'est inadmissible qu'il n'est pas prit une interdiction d'exercer!
on devrait leur faire la même chose à ce genre de mec.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
vivie88



Féminin
Lion Nombre de messages: 8
Age: 28
Localisation: neufchateau (88)
Date d'inscription: 17/10/2009

MessageSujet: Re: Elevage d'akita au tribunal...   Sam 17 Oct 2009, 15:26

je me permet d'intervenir connaissant malheureusement que trop bien cet élevage Sad

enfin il a été jugé et condamné mais malheureusement il n'est pas condamné a ne plus travailler avec du vivant c'est bien dommage.

En ce qui concerne la suisse on a eu aussi vent de cela mais nous mettons tout en oeuvre pour le faire connaitre en suisse, et informer le maximum de personne du personnage qu'il est mais ne sachant pas ou il est c'est pas évident.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
deb



Féminin
Nombre de messages: 513
Localisation: haute normandie
Vos akitas:: Yuki
Date d'inscription: 27/09/2008

MessageSujet: Re: Elevage d'akita au tribunal...   Sam 17 Oct 2009, 18:25

il a fait appel du jugement
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
vivie88



Féminin
Lion Nombre de messages: 8
Age: 28
Localisation: neufchateau (88)
Date d'inscription: 17/10/2009

MessageSujet: Re: Elevage d'akita au tribunal...   Sam 17 Oct 2009, 21:01

c'est la mauvaise nouvelle du jour mais bon c'était pratiquement certain en mm temps grrrrrrrrrrr
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Chris



Féminin
Nombre de messages: 1297
Localisation: Touraine
Vos akitas:: Sakura : 12/99
Date d'inscription: 04/11/2007

MessageSujet: Re: Elevage d'akita au tribunal...   Dim 18 Oct 2009, 00:07

Je ne sais pas s'il a vraiment raison de faire appel, car il a des chances d'aggraver sa condamnation....
Enfin bon.... tant mieux si ça arrive !
Quant à refaire de l'élevage en Suisse, vu les lois durcies de ces derniers temps là-bas, il prendrait des risques...... Il va être surpris après avoir connu le laxisme français pendant des années

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
vivie88



Féminin
Lion Nombre de messages: 8
Age: 28
Localisation: neufchateau (88)
Date d'inscription: 17/10/2009

MessageSujet: Re: Elevage d'akita au tribunal...   Dim 18 Oct 2009, 00:10

il va surtout du mal a s'implanter car on s'occupe de lui a notre facon... vive internet pour prevenir les gens de qui il est
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 

Elevage d'akita au tribunal...

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 2 sur 3Aller à la page : Précédent  1, 2, 3  Suivant

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
L'akita :: L'akita :: L'akita en général-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet